Depuis le 2 août, l'article 50 de l'AI Act impose de signaler certains contenus générés par IA, sous peine d'une amende pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. L'obligation concerne aussi les PME qui publient un chatbot, une newsletter ou un visuel produit par IA, pas seulement les grands éditeurs de modèles.
Les faits
- Deux cas déclenchent l'obligation de signalement : un contenu IA (image, audio, vidéo) qui imite de façon trompeuse une personne, un lieu ou un événement réel, et un texte publié sur un sujet d'intérêt public sans contrôle éditorial humain.
- L'article 99 du règlement prévoit une amende pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
- La Commission européenne propose trois icônes gratuites : IA, entièrement généré, modifié par IA, en quatre variantes et deux formats, SVG et PNG.
- Utiliser ces icônes précises reste facultatif ; l'obligation de signalement prévue par l'article 50 ne l'est pas.
Que faut-il signaler, et avec quelle icône ?
L'icône de base couvre un rôle général de l'IA dans la création, sans entrer dans les deux cas prévus par l'article 50. « Entièrement généré par IA » vise un contenu sans aucun élément humain ni contrôle éditorial. « Modifié par IA » cible un contenu réel retouché au point de devenir trompeur, comme un visage échangé sur une photo authentique. Une œuvre manifestement artistique ou satirique n'exige qu'une divulgation qui n'entrave pas sa consultation, et un texte relu et validé éditorialement par une personne échappe entièrement à l'obligation.
Une alternative équivalente, comme une mention en surcouche d'interface, peut remplacer l'icône officielle. Le signalement, lui, doit rester perceptible dès la première exposition du public, intégré directement au contenu plutôt qu'en aparté, et visible si le contenu est repartagé ou téléchargé.
Le regard d'AIxH
Ce texte transpose à l'IA générative un principe déjà connu du RGPD, la transparence sur un traitement automatisé, avec un régime de sanctions propre. Nos audits d'intégration IA cartographient les usages génératifs d'une entreprise, chatbot, newsletter, visuels, avant de trancher au cas par cas ce qui doit être signalé et comment. Si vous produisez du contenu avec de l'IA générative, un premier état des lieux suffit souvent à clarifier ce qui relève de l'article 50.