Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet aixh.com sur :
- La manière dont sont collectées leurs données personnelles. Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier un utilisateur, comme notamment : nom, prénom, âge, adresse postale ou e-mail, localisation ou adresse IP ;
- Les droits dont ils disposent concernant leurs données ;
- L’identité du responsable de traitement des données personnelles collectées ;
- Les destinataires de ces données ;
- La politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales.
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement Européen 2016/679 (RGPD), les données personnelles doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (voir Article 3.1) et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement ;
- Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illicites, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles adaptées.
Le traitement est licite uniquement si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou libertés fondamentales de la personne concernée, notamment si celle-ci est un enfant.
Article 3 : Données personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur le site
Article 3.1 : Méthodes de collecte des données
Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement : nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.
Ces données sont collectées dans le but suivant : formulaire de contact.
Les données sont conservées de manière sécurisée par le responsable du traitement pendant une durée de trois (3) ans. La société peut conserver certaines données personnelles au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site www.aixh.com est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Contact : o2switch.fr/support-hebergeur
Article 3.3 : Utilisation des cookies
Le site www.aixh.com n’utilise pas de cookies de mesure d’audience. Sur l’ensemble du site, un seul cookie technique peut être déposé lors de l’utilisation des formulaires de contact et d’inscription à la newsletter. Les pages de campagne publicitaire décrites au point 3.3.2 peuvent en outre, avec votre accord explicite, déposer des cookies de mesure publicitaire.
3.3.1 Cookie de session (PHPSESSID)
- Finalité : assurer la sécurité des formulaires de contact et d’inscription à la newsletter (protection contre les requêtes forgées, dites CSRF).
- Base légale : intérêt légitime d’AIxH en matière de sécurité du site et des échanges avec les utilisateurs (article 6.1.f du RGPD), ainsi que la nécessité technique liée à l’action initiée par l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire.
- Durée de conservation : cookie de session, supprimé à la fermeture du navigateur. Le jeton de sécurité associé expire au bout de dix (10) minutes.
- Pages concernées : formulaire de contact (page d’accueil) et formulaire d’inscription à la newsletter.
- Responsable du dépôt : AIxH Sàrl, via l’hébergement O2Switch.
- Consentement : ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement sécurisé des formulaires sollicités par l’utilisateur ; il n’est donc pas soumis à recueil de consentement préalable au sens de la réglementation applicable (directive ePrivacy et lignes directrices de la CNPD).
3.3.2 Cookies de mesure publicitaire (Google Ads, Meta, ChatGPT Ads), pages de campagne uniquement
Les pages de campagne www.aixh.com/agence/ et www.aixh.com/agence/merci/, vers lesquelles pointent certaines de nos annonces publicitaires, peuvent utiliser la balise Google Ads (identifiant AW-11369775658) de Google Ireland Limited le pixel Meta (identifiant 1018412952769166) de Meta Platforms Ireland Limited, et le pixel de mesure ChatGPT Ads (identifiant TvmmhBxYaRzT6r6EM7VzUP) d’OpenAI. Aucune autre page du site ne les utilise.
- Finalités : mesurer l’efficacité de nos annonces (comptage des visites et des envois de formulaire attribuables à une annonce), et constituer des audiences de remarketing permettant de proposer ultérieurement des annonces AIxH aux visiteurs de ces pages, sur les services de Google, sur Facebook et Instagram, et dans ChatGPT. Lorsqu’un formulaire est envoyé, l’adresse email saisie peut être transmise à Google sous forme hachée (irréversible) afin d’améliorer l’attribution des conversions (fonctionnalité dite « conversions améliorées »).
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen du bandeau affiché sur ces pages. Aucun cookie publicitaire n’est déposé et aucune donnée n’est transmise à Google, à Meta ni à OpenAI tant que vous n’avez pas cliqué sur « Autoriser les cookies ». Le refus n’a aucune conséquence sur le fonctionnement des pages ni du formulaire.
- Données concernées : identifiants de cookies, pages consultées, adresse IP, caractéristiques du navigateur, identifiant du clic publicitaire, et le cas échéant l’adresse email hachée mentionnée ci-dessus.
- Durée de conservation : votre choix (acceptation ou refus) est mémorisé dans votre navigateur pendant six (6) mois. La durée de vie des cookies déposés par Google est décrite dans sa documentation sur les cookies ; elle n’excède pas treize (13) mois. Les cookies du pixel Meta (notamment
_fbp) ont une durée de vie de quatre-vingt-dix (90) jours, décrite dans la politique d’utilisation des cookies de Meta. Le pixel ChatGPT Ads dépose un cookie de première partie (__oppref) qui conserve l’identifiant du clic publicitaire ; sa durée est décrite dans la documentation d’OpenAI. - Destinataire et transferts : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données peuvent être transférées vers Google LLC aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir la politique de confidentialité de Google. Meta Platforms Ireland Limited (Merrion Road, Dublin 4, Irlande) peut transférer les données vers Meta Platforms, Inc. aux États-Unis dans le même cadre. Voir la politique de confidentialité de Meta. OpenAI (OpenAI Ireland Ltd pour les utilisateurs européens) peut transférer les données vers OpenAI aux États-Unis dans le cadre des mécanismes de transfert prévus par le RGPD. Voir la politique de confidentialité d’OpenAI.
- Retirer votre consentement : à tout moment, via le lien « Cookies » présent dans le pied de page de ces pages, qui rouvre le bandeau de choix. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; dans ce cas, l’envoi des formulaires de contact et de newsletter pourrait ne plus fonctionner correctement.
Pour toute question relative aux cookies ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : hello@aixh.com.
Article 4 : Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Article 4.1 : Responsable du traitement
Les données sont collectées par la société AIxH Sàrl, immatriculée sous le numéro B279161.
Pour contacter le responsable du traitement :
Adresse postale : 115C, rue Emile Mark, L-4620 Differdange, Luxembourg
E-mail : hello@aixh.com
Article 4.2 : Délégué à la protection des données (DPO)
Le Data Protection Officer (DPO) désigné est : Grégory Camus - hello@aixh.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la CNPD (Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg).
Article 5 : Droits des utilisateurs concernant la collecte et le traitement des données
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
- Droit de définir le sort de ses données après décès ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande :
Par courrier : AIxH Sàrl, 115C, rue Emile Mark, L-4620 Differdange, Luxembourg
Par e-mail : hello@aixh.com
Pour garantir le traitement de la demande, il pourra être demandé à l’utilisateur de fournir des informations permettant son identification (nom complet, adresse e-mail, informations de compte).
Pour en savoir plus sur vos droits : cnpd.lu
Article 6 : Modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site www.aixh.com se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique, aucune notification spécifique ne sera envoyée en cas de modification.